J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16411
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Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions
NOR : SANP0222889A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2002,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La sous-direction des politiques de santé et des stratégies est composée :
« - du bureau de l'analyse des besoins et des objectifs de santé ;
« - du bureau de la démocratie sanitaire ;
« - du bureau de l'évaluation des programmes, de la recherche et de la prospective ;
« - du bureau des systèmes d'information. »
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques est composée :
« - du bureau de l'éthique et du droit ;
« - du bureau des services déconcentrés et des agences ;
« - du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« - de la cellule chargée du secrétariat du Comité médical supérieur. »
III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :
« - du bureaux des eaux ;
« - du bureau de l'air, des sols et des déchets ;
« - du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;
« - du bureau des aliments. »Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Jean-François Mattei